Analyse comparative des systèmes de santé
CoursOutils transverses

Les sources privées de financement

La pénurie des finances publiques a conduit à l'introduction ou au renforcement du financement du système de santé par les individus eux-mêmes.

Les ménages

Les ménages sont mis à contribution également puisqu'ils doivent payer l'acte médical (par visite, épisode de maladie ou service), ce qui équivaut à instaurer un ticket modérateur de 100%. Ces sommes sont ensuite reversées à l'État qui les centralise afin de les intégrer dans son budget au niveau des recettes. Ce mode de financement existe principalement dans les pays anglophones de la zone de l'Afrique (source : V. Ridde, université de laval. Les ménages peuvent également payer sous forme d'abonnement, de manière anticipée.

La micro-assurance santé : l'exemple des mutuelles de santé

Le développement de la micro-assurance de la santé dans les pays d'Afrique est rendu possible dans un contexte où un pourcentage important de la population se trouve exclue du système de soins, soir de manière temporaire, soit de manière définitive du fait d'un manque de ressources.

Ces micro-assurances peuvent être assimilées à un système d'assurance locale. Elles sont perçues comme une alternative aux difficultés du système public étatique à financer le système de santé et à l'inéquité associée au paiement direct du système par les usagers. Les mutuelles de santé constituent un exemple de système de micro-assurance de santé. Il s'agit de regroupements sociaux ou professionnels qui se sont développés progressivement en Afrique au cours de ces dernières années.

Ces mutuelles reposent sur les principes suivants :

  • la solidarité. Chaque membre paie une cotisation qui n'est fonction, ni du risque personnel de tomber malade, ni de l'âge, du sexe, ni de l'état de santé du cotisant. Par ailleurs, chaque membre bénéficie des mêmes services en cas de maladie pour un même niveau de cotisation. On retrouve ce principe de solidarité dans le système de protection sociale français : solidarité entre malades et bien-portants, entre jeunes et plus âgés, ainsi qu'entre les différentes catégories socio-économiques.

  • la participation démocratique. Chacun est libre d'adhérer ou non à une mutuelle de santé, sans discrimination aucune. Tous les membres ont les mêmes droits et les mêmes obligations. La démocratie interne qui règne au sein des mutuelles se traduit par la possibilité pour chaque adhérent de participer aux différentes instances de décision.

  • l'autonomie et la liberté. Les mutuelles sont autonomes vis-à-vis de l'Etat, des partis politiques et des possibles groupes de pression. Cette liberté d'action permet aux mutuelles d'adapter les services offerts aux besoins des populations.

  • la poursuite d'un but non lucratif. Comme dans les pays développés, les mutuelles ne recherchent pas le profit, mais visent l'équilibre financier et la bonne gestion de ses recettes afin de contribuer au bien-être collectif.

  • la responsabilité de ses membres. Elle est la contrepartie des principes de démocratie participative, d'autonomie et de liberté des mutuelles.

  • la dynamique d'un mouvement social. L'ensemble des principes cités précédemment font des adhérents des mutuelles des membres actifs et engagés. (source : Bureau International du Travail. Guide d'introduction aux mutuelles de santé en Afrique.

    Les mutuelles de santé sont donc des associations à but non lucratif « basée sur les principes de solidarité et d'entraide entre des personnes physiques qui y adhèrent de façon libre et volontaire. Son objectif principal est de mener, au moyen des cotisations des membres et à leur profit, des actions de prévoyance dans le domaine de la santé » . (source : Bureau International du Travail. Guide d'introduction aux mutuelles de santé en Afrique.

    Dans ce cadre, les mutuelles ont plusieurs rôles à tenir :

    • l'identification des besoins de santé afin de déterminer quels prestations couvrir parmi l'ensemble des soins qui peuvent être prodigués aux populations. On distingue en effets différents types de besoins en santé :

      • les besoins en soins de santé de base, comprenant 1-les soins préventifs et promotionnels (consultations pré et post-natales, vaccinations, planification familiale, éducation à la santé, assainissement), 2- également les soins curatifs (consultations, soins infirmiers, médicaments et certains types d'analyses de laboratoire), 3-enfin la prise en charge les enfants souffrant de malnutrition.

      • les besoins en soins hospitaliers ou spécialisés, y compris les soins dentaires.

      • les besoins en médicaments.

      • les besoins en transport des malades -les autres risques sociaux comprenant : l'incapacité de travail suite à une maladie ou à un accident (allocation journalière); • l'invalidité (rente périodique); • la vieillesse (allocation de pension); • le décès (allocation et services funèbres).

    • l'offre de services. Cette offre dépend de trois facteurs : les besoins de santé; l'offre existante en matière de santé; et la capacité de contribution financière des membres. Ce choix s'effectue en général lors d'une étude de faisabilité.

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